Ce règlement intérieur est applicable à tous les stagiaires, quel que soit leur statut, que le centre de formation FORMANTER accueille dans ses locaux.
Toute modification dans la situation personnelle du stagiaire au regard des renseignements fournis au moment de l’inscription doit être immédiatement porté à la connaissance du secrétariat de l’organisme avant le début de la formation.
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires des cours fixés par le centre de formation et porté à leur connaissance soit par la convocation, soit par mail par le formateur ou le responsable de l’organisation pédagogique.
Les horaires d’ouverture du centre de formation sont de 8 h 30 à 17 h 30 sans interruption.
Pour justifier de l’assiduité des stagiaires, une feuille de présence devra être signée à chaque demi-journée.
En cas d’absence, le stagiaire devra avertir au plus tard 24 heures à l’avance le formateur ou le secrétariat de l’organisme par téléphone ou par mail.
Un stagiaire arrivant en retard à son cours ne pourra pas prétendre à décaler l’heure de fin du cours.
Sauf autorisation écrite de la Direction de l’organisme, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins,
- Y introduire, faire introduire des personnes étrangères à l’organisme
Les machines et systèmes informatiques ne doivent être utilisés que dans le cadre de la formation et sous la surveillance des formateurs.
Chaque stagiaire est personnellement responsable du matériel qu’il utilise ou que l’organisme lui a confié. La perte ou la détérioration des matériels utilisés peut être considérée comme une faute et devra être portée à la connaissance de la direction qui prendra les mesures nécessaires.
Toute anomalie, accident ou feu doit être signalé aux formateurs, au secrétariat ou à la direction.
Les dispositifs d’alerte et de sécurité contre l’incendie sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
Il est recommandé aux stagiaires de garder leurs papiers et leur argent sur eux et de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance dans les locaux. FORMANTER décline toutes responsabilités en cas de vol.
Les stagiaires sont tenus de se présenter à l’organisme de formation en tenue décente et d’avoir un comportement correct à l’égard de toutes les personnes présentes dans les locaux.
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l’organisme.
L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont strictement interdites à l’intérieur des locaux de l’organisme de formation.
Aucune communication provenant de l’extérieur ne pourra être transmise aux stagiaires sauf cas urgent et grave.
Les téléphones cellulaires devront être éteints pendant les heures de formation et hors de portée de l’apprenant pendant les passages de certification.
Constitue une sanction, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage, ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Aussi, pour tout agissement considéré comme fautif, le directeur de l'organisme se réserve le droit, selon la gravité des manquements commis par le stagiaire aux prescriptions du présent règlement ou leur répétition, d'appliquer l'une ou l'autre des sanctions suivantes, classées par ordre d'importance :
• Un avertissement écrit,
• Une mesure d’exclusion temporaire,
• Une mesure d’exclusion définitive.
Tenant compte des faits et des circonstances, la sanction sera prise sans suivre nécessairement l'ordre du classement ci-dessus.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Le stagiaire à l’encontre duquel le directeur de l’organisme envisage de prendre une sanction sera convoqué à un entretien par lettre soit recommandée, soit remise contre décharge, lui indiquant l’objet de cette convocation.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Dans le cas où une exclusion temporaire serait envisagée, le conseil de discipline se réunit. Au cours de l’entretien et du conseil de discipline, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’intéressé sous la forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge au plus tôt au terme d’un délai d’un jour franc et au plus tard dans les 15 jours qui suivent le conseil de discipline.
Par ailleurs, la direction du centre informera l’entreprise qui rémunère le stagiaire ainsi que les financeurs du stage, de la sanction prise à l’encontre du stagiaire.
Lorsque l'agissement du stagiaire a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure susvisée n’ait été observée.
- Organiser une distanciation physique d’au moins un (1) mètre entre deux personnes ;
- Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une friction hydroalcoolique ;
- Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou en éternuant dans son coude ;
- Se mouche dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- Ne pas se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
Le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes présentes (formateurs + stagiaires). Les règles de distanciation physique sont garanties.
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 11 Mai 2020